Les établissements de santé sont-ils soumis à la réglementation ICPE ?
Annoncé comme l’une des priorités d’Emmanuel Macron pour son nouveau quinquennat, le secteur de la santé est clairement un de ceux qui méritera le plus d’investissements notamment structurels. Encore aujourd’hui nombreux sont les établissements de santé qui ne sont pas mis en règle avec la réglementation ICPE à laquelle ils sont pourtant très souvent soumis ne serait-ce que parce qu’ils hébergent une chaudière de grande puissance, un incinérateur, une blanchisserie ou une cuisine industrielle …
Sonia Dadi, associée de B27 et spécialiste des dossiers ICPE nous dit pourquoi cet enjeu doit être anticipé par les acteurs de santé.
Figurant parmi les spécialistes français des dossiers ICPE du secteur de la logistique, Sonia Dadi avait été contactée il y a quelques temps pour prendre en charge le dossier d’un ensemble de cliniques. Après quelques recherches récentes elle s’est rendue compte qu’hormis les CHU ou les très grands centres hospitaliers, la grande majorité des établissements de santé ne sont pas en conformité avec leur obligation en termes de réglementation ICPE.
« Dans un contexte où les investissements à prévoir pour le secteur de la santé vont nécessiter un état des lieux, faire un audit pour savoir si l’on est soumis à la réglementation ICPE peut s’avérer une démarche anticipative très utile », explique Sonia Dadi. « Dès que vous avez une installation de type industriel ; chaudière de grande puissance, groupe électrogène, centre de radiographie, incinérateur, cuisine ou blanchisserie,… il est probable que votre établissement rentre dans le cadre de la réglementation ICPE ».
La veille réglementaire opérée par les équipes de B27 pour les activités logistiques les place au centre de cette problématique pour pouvoir accompagner les établissements de santé, tant pour anticiper via un audit que pour monter le dossier qui leur permettra d’être conforme à cette réglementation très technique.