Responsabilité pénale et ICPE : les atouts d’un accompagnement expert
La responsabilité – pénale – du propriétaire d'un bâtiment classé ICPE peut être engagée du seul fait d'une exploitation non-conforme de son locataire. Avec 150 bâtiments qui lui sont annuellement confiés, B27 dispose d'une expertise unique dans l'accompagnement des investisseurs et de leurs locataires dans le respect de leurs obligations réglementaires.
Agissant en spécialiste des aspects réglementaires des bâtiments ICPE, B27 a pour priorité de s’assurer que les bâtiments sont exploités conformément à la règlementation. « Notre mission est de sécuriser les investisseurs institutionnels sur leur responsabilité de détenteur de l’autorisation d’exploiter », rappelle Sonia Dadi associée de B27. « Cela nous engage notamment à effectuer un audit annuel des conditions d’exploitation par leur locataire et de les accompagner à chacune des évolutions de cette exploitation. Notre rôle peut être de vérifier que la modification des produits stockés n’a pas d’impact sur les enjeux ICPE, comme d’accompagner le locataire qui souhaiterait installer une mezzanine ou procéder à des aménagements notables dans le bâtiment afin de – en amont – l’alerter sur les répercussions réglementaires que cela peut avoir mais aussi de préparer les modifications à apporter dans le dossier ICPE pour respecter l’ensemble du dispositif.
Cet accompagnement du propriétaire comme du locataire s’étend bien évidemment à notre présence lors des inspections régulières auxquels le bâtiment sera soumis de la part des autorités de l’environnement. Dès lors nous rédigeons pour eux les mémoires en réponses aux questions des inspecteurs. »
Avec plus de 150 bâtiments sous « contrôle » des experts sous la responsabilité de Sonia Dadi, cette compétence est clairement une des valeurs ajoutées majeures du partage d’expertises au sein de B27.